PS Commune de Neuchâtel

Monsieur le Président, chères et chers collègues,

Les chiffres sont implacables : d’ici 20 ans, les personnes de plus de 65 ans seront 50% plus nombreuses qu’aujourd’hui. C’est dire l’important défi que cela représente pour notre société dans son ensemble.

Comme vous pouvez l’imaginer, cela va notamment avoir un impact très important et concret sur un des besoins, et des droits, les plus élémentaire de chacune et chacun : se loger !

On l’a vu à l’occasion du rapport d’information sur la politique de vieillesse de la Ville dont on vient tout juste de prendre acte, le développement de logements adaptés pour les aînés est un enjeu majeur pour faire face au vieillissement de la population. Selon les professionnels de la santé mais également pour les personnes concernées, le maintien des aînés le plus longtemps possible à leur domicile, en évitant ou limitant au maximum l’hébergement en EMS, est la mesure la plus préconisée. Mais cela implique le renforcement des structures dites intermédiaires, en particulier les appartements avec encadrement. De tels appartements, adaptés aux personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap, doivent notamment assurer à leurs locataires une certaine assistance, une présence régulière, et un relais vers des ressources externes en cas de difficultés.

Bien évidemment, disposer d’appartements appropriés et avec encadrement disposant de toutes les commodités et de haut standing ne répondrait que très partiellement et imparfaitement aux besoins de la population croissante des aînés : encore faut-il que ces logements adaptés puissent offrir des loyers abordables à leurs occupants, faute de quoi ceux-ci ne pourront plus dépendre de leurs propres ressources.

En effet, sur la base des projections d’évolution démographique, on estime à environ 40% la part d’appartements pour bénéficiaires AVS qui devront être en mesure de proposer des loyers entrant dans les normes des prestations complémentaires, à savoir : au maximum 1’100 francs par mois (charges comprises) pour une personne seule, 1’250 francs pour les couples mariés. Autant le dire d’emblée : on en est encore bien loin avec les projets envisagés aujourd’hui sur la base d’initiatives purement privées !

Comme on a déjà eu l’occasion de le voir, il n’y a pas de miracle : pour proposer des logements à loyers abordables, il faut que des maîtres d’ouvrages d’utilité publique puissent intervenir dans le processus. C’est l’un des constats qui résulte d’ailleurs dans le fameux rapport d’information 12-201 de la commission politique immobilière et du logement, adopté par notre autorité en 2012, auquel je me permets d’ailleurs de renvoyer, vu qu’il a hélas trop tendance à prendre la poussière de nos tiroirs communaux.

Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’opposer les initiatives d’acteurs privées à celles de collectivités ou d’entités d’utilité publique, mais bien de les joindre de manière complémentaire. Car l’initiative purement privée ne suffira pas, en l’état actuel des choses, à offrir 40% d’appartements avec encadrement proposant des loyers entrant dans les normes des prestations complémentaires d’ici à 2040. Et c’est bien dans ce sens que va la motion du groupe socialiste : étudier le potentiel de développement d’appartements avec encadrement à loyers abordables par la collectivité et les maîtres d’ouvrage d’utilité publique, en complément aux initiatives privées. Dans la mesure où la formulation de notre motion pouvait laisser planer un doute sur cet aspect-là, un sous-amendement à l’amendement PLR est déposé en ce sens et selon cette formulation.

Si cette demande d’étude est déposée par notre groupe, ce n’est pas pour enfoncer des portes ouvertes, mais au contraire pour insister sur ce qui constitue à notre sens une priorité politique pour les prochaines années, et un besoin avéré, qui résulte de tous les rapports cantonaux en matière de politique médico-sociale. Et surtout, l’idée est de pouvoir bénéficier d’une véritable analyse de la situation au regard des nouvelles dispositions offertes par la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire adoptée l’an passé par le Grand Conseil. Certaines de ses dispositions, en particulier l’article 59 al. 2 let. p, q et r LATC, permet de définir dans les plans d’aménagement communaux des secteurs pour lesquels une part minimale d’appartements avec encadrement pour personnes âgées et de logements à loyer modéré ou abordable est prévue. Les nouvelles dispositions offrent également des outils fonciers intéressants aux communes, si les seuils fixés ne sont pas atteints dans un certain délai, comme des droits d’emption et de préemption en faveur de la collectivité.

A mesure que notre plan d’aménagement communal est en pleine révision, il nous apparaît indispensable d’y intégrer cette thématique.

Ce faisant, nous avons la possibilité de faire un pas de plus en vue de concrétiser la volonté exprimée par nos autorités communales en matière de politique de vieillesse, de manière active et concrète. On démontrera ainsi à nos aînés que nous ne les oublions pas, et que nous adoptons une politique responsable pour le futur, en développant des mécanismes de solidarité intergénérationnelle indispensable au vivre ensemble et au bon fonctionnement de notre société.

Voici donc les motifs pour lesquels je vous appelle à soutenir cette motion le plus largement possible.

Merci pour votre attention.

« Le Conseil communal est prié d’étudier le potentiel de développement, directement par la commune ou par des maîtres d’ouvrage d’utilité publique, d’une offre suffisante d’appartements avec encadrement avec des loyers abordables destinés prioritairement aux personnes âgées ou à mobilité réduite. Dans ce but, le Conseil communal est également prié d’étudier les voies et moyens de définir dans le plan d’aménagement communal des secteurs pour lesquels une part minimale d’appartements avec encadrement pour personnes âgées et de logements à loyer modéré ou abordable est prévue, en application de l’article 59 al. 2 let. p, q et r de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire ».

Développement :

L’évolution démographique et la pyramide des âges prévisibles à l’horizon 2040 sont implacables : Selon les projections actuelles, les personnes âgées de plus de 65 ans vont augmenter de l’ordre de 50% par rapport à aujourd’hui. Cela constitue un véritable défi pour notre société, et en premier lieu concernant l’un des principaux besoins élémentaires de chaque individu : se loger ! Sur la base des mêmes considérations, et vu la situation financière de la majorité des ménages neuchâtelois, on estime à environ 40% la part d’appartements pour bénéficiaires AVS qui devront être en mesure de proposer des loyers entrant dans les normes des prestations complémentaires, à savoir : au maximum 1’100 francs par mois (charges comprises) pour une personne seule, 1’250 francs pour les couples mariés. Autant le dire d’emblée : on en est encore bien loin !

Pour tenir compte du vieillissement de la population, l’optique actuelle, souhaitée autant par les personnes concernées que par les professionnels de la santé, préconise le développement d’une politique de maintien des personnes âgées le plus longtemps possible à domicile, en évitant ou limitant au maximum l’hébergement en EMS. Cela passe par la nécessaire création et le renforcement de structures dites intermédiaires, en particulier les appartements avec encadrement. De tels appartements, adaptés aux personnes fragilisées, à mobilité réduite ou en situation de handicap, doivent notamment assurer à leurs locataires une certaine assistance, une présence régulière, et un relais vers des ressources externes en cas de difficultés. Et surtout, ils doivent proposer des loyers abordables pour leurs occupants, faute de quoi ceux-ci ne pourront plus dépendre de leurs propres ressources.

Les besoins en nouveaux appartements avec encadrement et loyers abordables sont énormes : plusieurs milliers doivent être construits d’ici à 2040 ! Si rien n’est entrepris durant ces prochaines années, la situation sociale des aînés deviendra préoccupante. Le canton a mis à disposition des ressources et des outils fonciers pour permettre aux communes d’y parvenir, en particulier avec la nouvelle loi cantonale sur l’aménagement du territoire : selon celle-ci, les communes peuvent désormais faire figurer dans leur plan d’affectation des zones et leurs règlements d’aménagement des secteurs pour lesquels une part minimale d’appartements avec encadrement pour personnes âgées, et avec loyer modéré ou abordables, doivent être prévus. Dans ces secteurs communaux, la collectivité disposera alors systématiquement de droits de préemption pour parvenir à atteindre les parts minimales ; dans l’éventualité ou les parts minimales n’étaient pas atteintes dans un délai de 10 ans, la collectivité disposera alors d’un droit d’emption, pour réaliser à la place des particuliers les appartements avec encadrement et loyer abordables nécessaires.

La Ville de Neuchâtel doit montrer l’exemple : par une politique volontariste, elle doit contribuer dès à présent à la création, par elle-même et d’autres maîtres d’ouvrages d’utilité publique, d’appartements avec encadrement. Il est aujourd’hui urgent de ne plus oublier nos aînés !

Neuchâtel, le 1^er mars 2020