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Actualité | 10 octobre 2019
Rayonnement non ionisant : le principe de précaution et le bien-être de la population doivent primer

Monsieur le Président, chères et chers collègues,

 

Le déploiement de la cinquième génération de téléphonie mobile en Suisse a fait couler beaucoup d’encre au cours des derniers mois. Et certainement à raison : il s’agit là d’une nouvelle technologie certes intéressante pour notre société ultra-connectée et les potentiels que cela offre, mais pour laquelle nous disposons de très peu de recul sur les effets sanitaires et environnementaux. Le débat a beaucoup porté sur les longueurs d’ondes pour lesquelles la Confédération a d’ores et déjà accordé des concessions d’exploitation aux opérateurs suisses de téléphonie mobile, avant même de disposer des résultats attendus d’une étude plus poussée sur la technologie en question, pourtant mandatée par l’OFEV. C’est en particulier là que le bat blesse : pourquoi tant de précipitation à plonger dans l’inconnu ? On ne connaît pas grand-chose de la 5G, si ce n’est qu’il s’agit d’une technologie extrêmement efficace pour la transmission massive de données, mais sur de petites distances seulement, et difficilement à travers les matières solides.

La conséquence logique est qu’une telle technologie est de nature à impliquer l’implantation d’un nombre important de nouvelles antennes-relais, tout particulièrement en zone urbaine. Il est donc légitime de s’interroger en amont sur les risques qu’une telle exposition supplémentaire aux champs électro-magnétiques cela fait peser sur la population, mais également aux implications en matière d’aménagement du territoire d’une architecture de réseaux de téléphonie mobile qui serait revue en profondeur.

Aujourd’hui, il est juste impossible pour la population, et par voie de conséquence pour ses représentants politiques, d’avoir une idée objective et précise sur les impacts sanitaires et environnementaux concrets de cette nouvelle technologie. La seule chose que nous savons, c’est qu’un nombre étonnamment élevé de scientifiques et spécialistes mettent en garde contre un déploiement massif d’une technologie sur laquelle nous avons pour ainsi dire aucun recul. Ce fait doit nous interpeller, à tout le moins au nom du principe de précaution. C’est ainsi que plusieurs cantons suisses, dont notamment Vaud et Genève, ont d’ores et déjà déclaré un moratoire sur la 5G.

Du point de vue du Groupe socialiste, nous n’entendons pas que la Ville de Neuchâtel se substitue aux autorités compétentes supérieures, que ce soit sur le plan fédéral ou cantonal, pour déterminer le degré d’admissibilité du rayonnement non ionisant ainsi que les exigences qui doivent être respectées en matière d’infrastructures de télécommunication. C’est en ce sens que nous proposons un léger amendement à la motion. En revanche, nous partageons le constat qu’en l’état actuel des choses, il est nécessaire de se conformer au principe de précaution par les moyens réglementaires qui sont de notre compétence communale. Ainsi, nous pensons que s’il est possible d’établir certaines règles pour contrôler le déploiement d’infrastructures de téléphonie mobile 5G sur le territoire communal, à tout le moins jusqu’à ce que des études d’impact sanitaires et environnementales sérieuses et indépendantes aient été entreprises, il est de notre devoir de les mettre en place. Nous imaginons que de telles règles sont notamment à édicter sous l’angle de l’aménagement du territoire et des procédures d’autorisation de construire.

Bien évidemment, l’analyse des possibilités réglementaires doit être laissée à la libre appréciation du Conseil communal, cas échéant en s’appuyant sur des spécialistes neutres et indépendants des intérêts en lien avec les entreprises de télécommunication. C’est en ce sens que notre groupe soutiendra la motion amendée du groupe PopVertSol.

La motion en question du groupe PopVertSol (lien, p.4 du document)

 

Pour le Groupe Socialiste,

Jonathan Gretillat

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