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Actualité | 30 octobre 2019
Une représentation démocratique dans les entités parapubliques stratégiques

Fonctionnement des entités parapubliques : Acte 2


Le 11 mars passé, notre groupe saluait l’édition interpartis du rapport relatif à la gouvernance des entités parapubliques (Gouvernance EPP) (lien). En effet, sur la base d’une analyse pragmatique, de la mesure des risques, de l'investigation des enjeux stratégiques et d’entretiens menés avec l’exécutif, neuf recommandations avaient été établies. Ces dernières permettant d’amenuiser les tensions ou les antagonismes qui peuvent exister entre l’exercice d’une fonction dans une entité parapublique et celle des membres de l’exécutif.

 

Notre groupe se réjouissait que ces recommandations fassent l’unanimité au sein de notre conseil, en garantissant que nous veillerions à leur concrétisation afin de conduire à une meilleure représentation démocratique au sein des EPP en mains de la Ville.

Trois mois plus tard, nous souhaitons connaître la position de l’exécutif quant aux velléités de la présidence de la Fondation l’enfant c’est la vie de retirer des nouveaux statuts la représentation politique au sein de son conseil. Les statuts actuels prévoient au moins un membre proposé par le Conseil communal de Neuchâtel ainsi que des représentants des autorités communales dans lesquelles sont implantées les unités de la fondation. Selon l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (ASSO), la présidence de L’enfant c’est la vie doit s’en remettre au Conseil communal pour effectuer cette suppression. Ce fait, en regard de la recommandation n°1 édictée par le rapport précité, interroge la mise en œuvre, par le Conseil communal, d’un examen périodique et systématique des participations aux EPP au regard de l’intérêt stratégique de la Ville. Lorsque ce dernier n’est plus démontré, réduction du nombre ou de la forme de la participation ou de la représentation. (Gouvernance EPP, p.9, 2019).

Les enjeux stratégiques pour la Ville ne sont pas à prouver tant le projet cantonal relatif au placement des mineurs aura des répercussions évidentes sur la gestion, la répartition et les modalités de financement des institutions publiques. Enjeux stratégiques revêtant un caractère particulièrement sensible et prioritaire puisqu’il impacte les jeunes les plus fragiles de notre Canton.

 

 

Morgan Paratte et consorts

 

Une représentation démocratique dans les entités parapubliques stratégiques

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